Social


Dans un environnement juridique de plus en plus complexe, l’activité du Cabinet en droit social est tournée principalement vers l’entreprise.

Nous intervenons en particulier sur toutes les problématiques sociales spécifiques induites par les restructurations et réorganisations. Nos interventions, pour le compte de  PME comme de grands groupes français et internationaux, se font en synergies avec les autres compétences du cabinet et notamment celles des départements Corporate / M&A ou Digital & Innovation sur les opérations de cessions, fusions-acquisitions ou externalisations.

Nous accompagnons également les entreprises au quotidien, tant en conseil, qu’en contentieux.

En conseil, nous assistons les sociétés et leurs dirigeants dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie d’entreprise, dans l’évaluation des risques en phase précontentieuse et l’identification des solutions les plus adaptées opérationnellement. Nous intervenons également dans toutes les étapes de la gestion de leurs relations de travail, et notamment dans la mise en place des contrats individuels et statuts collectifs, négociations avec les instances représentatives du personnel et partenaires sociaux, ainsi que dans la préparation, la négociation et la mise en œuvre opérationnelle des plans de sauvegarde de l’emploi.

En contentieux, nous représentons nos clients à l’occasion de litiges collectifs et individuels à risques mais aussi lors de la mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants du fait notamment d’accidents du travail.

 

Domaines d’intervention

Stratégies d'entreprise, conduite du changement et traitement social des restructurations

  • Audits sociaux dans le cadre d'acquisitions ou de restructurations
  • Problématiques des reprises et transferts de personnels
  • Licenciement économiques collectifs / mise en place et suivi de PSE

Contentieux individuels et collectifs à risque et droit pénal du travail

  • Licenciements individuels, licenciements des salariés protégés
  • Licenciements économiques collectifs
  • Rémunération,  temps de travail, également de traitement, accidents du travail, discrimination et harcèlement (aspects civils et pénaux)
  • Elections et désignation des représentants du personnel et syndicaux

Relations individuelles et conditions de travail

  • Négociation et rédaction de contrats de travail français et internationaux
  • Procédures disciplinaires, licenciements individuels, ruptures conventionnelles et transactions
  • Gestion des dossiers de salariés protégés
  • Contrôles URSSAF
  • Accidents du travail, maladies professionnelles (AT/MP)
  • Statut des cadres dirigeants et mandataires sociaux

Sur les aspects collectifs du travail

  • Mise en place et gestion des instances représentatives du personnel
  • Accords d'entreprise (statut collectif, durée du travail, GPEC, égalité de traitement, etc.), règlements intérieurs et chartes informatiques et éthiques
  • Hygiène et sécurité, relations avec les CHSCT
  • Temps de travail
  • Protection sociale et prévoyance

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Notre pôle expertise social

Le pôle expertise social de Courtois Lebel est animé par Anne Blamart en synergie avec le département Corporate/M&A.  

Responsable du pôle social, Anne Blamart a rejoint le Cabinet Courtois Lebel en janvier 2016 après avoir exercé plus de 15 ans dans des Cabinets Anglo-saxons (Bird & Bird – Hughes Hubbard & Reed) dans lesquels elle a accompagné des clients français et des groupes internationaux, aussi bien en Conseil qu’en contentieux. Anne a acquis une expertise spécifique dans les problématiques sociales associées aux projets de restructurations et réorganisations pouvant impliquer la mise en place de plans sociaux et dans les contentieux de masse associés aux licenciements collectifs (impliquant plus d’une centaine de salariés, outre la pratique classique du droit social (contrats de travail français et internationaux, statut des dirigeants, gestion des Institutions Représentatives du Personnel, licenciements et autres modes de ruptures, durée du travail, rémunération, harcèlement moral, discrimination AT/MP, contentieux individuels…).

Votre équipe dediée

 

Les avocats associés

Anne Blamart
 
 

 

 

Barre

 

34-36, avenue de Friedland
75008 Paris - France
Phone.: +33 (0)1 58 44 92 92
Fax : +33 (0)1 58 44 92 58

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