Catégorie : Articles

Fichiers:
Courtois Lebel Dominique Dumas assisted the sellers in the sale of 100% of PLASTIQUES RHONE ALPES DECOR ( PRAD )
11/04/2018

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Courtois Lebel Dominique Dumas conseille les cédants dans la cession de 100% de la société PLASTIQUES RHONE ALPES DECOR ( PRAD )
11/04/2018

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Courtois Lebel Dominique Dumas assisted the funds ELAIA PARTNERS,NEXSTAGE and BPIFRANCE PARTICIPATION in the sale of 100%of METNEXT to WEATHERNEWS INC.
11/04/2018

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Courtois Lebel Dominique Dumas conseille les fonds ELAIA PARTNERS,NEXSTAGE et BPIFRANCE PARTICIPATION dans la vente de 100% de METNEXT à WEATHERNEWS INC.
11/04/2018

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Flash infos sur les conditions d'octroi de la RFA de décembre 2017
10/04/2018

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Cédric Frenel Associé cité dans la Revue Banque " Mise en conformité au RGPD
09/04/2018

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Article paru sur le site des Echos du 5 août 2016
26/03/2018

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La lettre du secteur public parue le 9 Septembre 2016
26/03/2018

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Article paru le 6 Septembre 2017 sur le site Village de la Justice concernant l'école HEAD et citant le cabinet Courtois Lebel pour l'enseignement en droit de la concurrence
26/03/2018

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Géolocalisation : Attention à la vie privée des salariés
23/03/2018

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Non respect de la clause de mobilité constitutif d'une faute grave
17/07/2017

Articles de avril/mai 2016 publiés dans Action Commerciale, écrits par Anne Blamart, avocat Counsel; Philippe Courtois et Bruno Martin, avocats associés.

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Les commerciaux peuvent-ils faire du covoiturage ?
17/07/2017

Article du 13 mai 2016 publié dans Action CO, écrit par Anne Blamart, avocat Counsel.

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La consécration du droit à la déconnexion ou la gestion du travail à l'ère du numérique
10/05/2017

Article du 24 avril 2017 publié dans Option Finance, écrit par Anne Blamart, avocat Counsel.

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Un pouvoir de l'AMF encore «en rodage» : la mise en oeuvre de la procédure de composition administrative
20/02/2017

Article du 20 février 2017 publié dans Option Finance, écrit par Béatrice Labboz, avocat associé  et Léo Ouazana.

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Peut-on faire du covoiturage avec son véhicule de fonction ?
18/11/2016

Article du 9 novembre 2016 publié dans Action Co, écrit par Anne Blamart, avocat Counsel.

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La distribution sélective a connu ses heures de gloire
15/09/2016

Article de septembre 2016 publié dans CosmétiqueMag, écrit par Bruno Martin, avocat associé.

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Et le choc de simplification bascula dans un univers kafkaien
31/08/2016

Article du 5 août 2016 publié dans Les Echos, écrit par Bruno Martin, avocat associé.

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Quid du contrat sélectif au UK ?
31/08/2016

Article du 4 juillet 2016 publié dans Cosmétique Hebdo, écrit par Bruno Martin, avocat associé.

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Sélectif : la validité du réseau en question
31/08/2016

Article du 27 juin 2016 publié dans Cosmétique Hebdo, écrit par Bruno Martin, avocat associé et Jean-Jacques Benattar, avocat. 

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De l'influence de l'AMF sur la gouvernance d'entreprise
21/06/2016

Article du 20 juin 2016 publié dans Option Finance Droit & Affaires, écrit par Frédéric Cohen, avocat associé et Léo Ouazana, avocat.

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Les conditions de licéité d'un réseau de distribution sélective vont-elles évoluer ?
16/06/2016

Article du 14 juin 2016 publié dans Le Monde du Droit, écrit par Bruno Martin, avocat associé et Jean-Jacques Benattar, avocat.

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Disponibilité des pièces détachées
12/11/2015

Flash Infos du 9 novembre 2015 écrit par Jean-Jacques Benattar, avocat.

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Actualités jurisprudentielles
12/11/2015

Brèves du 17 octobre 2015 rédigées par Bruno Martin, associé.

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Rupture brutale des relations commerciales établies
12/11/2015

Brève du 11 mai 2015 rédigée par Suzana Joaquim-Maudslay, avocate.

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La médiation de la consommation
12/11/2015

Flash Infos du 6 novembre 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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Les augmentations individuelles
12/11/2015

Flash Infos du 17 octobre 2015 écrit par Suzana Joaquim-Maudslay, avocate.

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Mise en garde et dénigrement
12/11/2015

Flash Infos du 9 octobre 2015 écrit par Suzana Joaquim-Maudslay, avocate.

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Nouveauté sur les délais de paiement (Loi Macron)
12/11/2015

Flash Infos du 9 octobre 2015 écrit par Jean-Jacques Benattar, avocat.

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La fin des clauses de parité
12/11/2015

Flash Infos du 9 octobre 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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Sortie d'un réseau de distribution facilitée
12/11/2015

Flash Infos du 9 septembre 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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34-36, avenue de Friedland
75008 Paris - France
Tél.: +33 (0)1 58 44 92 92
Fax : +33 (0)1 58 44 92 58

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