Catégorie : Articles

Fichiers:
La consécration du droit à la déconnexion ou la gestion du travail à l'ère du numérique
10/05/2017

Article du 24 avril 2017 publié dans Option Finance, écrit par Anne Blamart, avocat Counsel.

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Un pouvoir de l'AMF encore «en rodage» : la mise en oeuvre de la procédure de composition administrative
20/02/2017

Article du 20 février 2017 publié dans Option Finance, écrit par Béatrice Labboz, avocat associé  et Léo Ouazana.

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Peut-on faire du covoiturage avec son véhicule de fonction ?
18/11/2016

Article du 9 novembre 2016 publié dans Action Co, écrit par Anne Blamart, avocat Counsel.

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La distribution sélective a connu ses heures de gloire
15/09/2016

Article de septembre 2016 publié dans CosmétiqueMag, écrit par Bruno Martin, avocat associé.

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Et le choc de simplification bascula dans un univers kafkaien
31/08/2016

Article du 5 août 2016 publié dans Les Echos, écrit par Bruno Martin, avocat associé.

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Quid du contrat sélectif au UK ?
31/08/2016

Article du 4 juillet 2016 publié dans Cosmétique Hebdo, écrit par Bruno Martin, avocat associé.

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Sélectif : la validité du réseau en question
31/08/2016

Article du 27 juin 2016 publié dans Cosmétique Hebdo, écrit par Bruno Martin, avocat associé et Jean-Jacques Benattar, avocat. 

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De l'influence de l'AMF sur la gouvernance d'entreprise
21/06/2016

Article du 20 juin 2016 publié dans Option Finance Droit & Affaires, écrit par Frédéric Cohen, avocat associé et Léo Ouazana, avocat.

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Les conditions de licéité d'un réseau de distribution sélective vont-elles évoluer ?
16/06/2016

Article du 14 juin 2016 publié dans Le Monde du Droit, écrit par Bruno Martin, avocat associé et Jean-Jacques Benattar, avocat.

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Disponibilité des pièces détachées
12/11/2015

Flash Infos du 9 novembre 2015 écrit par Jean-Jacques Benattar, avocat.

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Actualités jurisprudentielles
12/11/2015

Brèves du 17 octobre 2015 rédigées par Bruno Martin, associé.

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Rupture brutale des relations commerciales établies
12/11/2015

Brève du 11 mai 2015 rédigée par Suzana Joaquim-Maudslay, avocate.

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La médiation de la consommation
12/11/2015

Flash Infos du 6 novembre 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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Les augmentations individuelles
12/11/2015

Flash Infos du 17 octobre 2015 écrit par Suzana Joaquim-Maudslay, avocate.

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Mise en garde et dénigrement
12/11/2015

Flash Infos du 9 octobre 2015 écrit par Suzana Joaquim-Maudslay, avocate.

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Nouveauté sur les délais de paiement (Loi Macron)
12/11/2015

Flash Infos du 9 octobre 2015 écrit par Jean-Jacques Benattar, avocat.

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La fin des clauses de parité
12/11/2015

Flash Infos du 9 octobre 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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Sortie d'un réseau de distribution facilitée
12/11/2015

Flash Infos du 9 septembre 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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Obligation d'information pour les plateformes numériques
12/11/2015

Flash Infos du 9 septembre 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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Négociation commerciale et déséquilibre significatif des relations
12/11/2015

Flash Infos du 9 septembre 2015 écrit par Bruno Martin, associé.

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Précisions sur le régime du VRP
12/11/2015

Flash Infos du 26 juin 2015 écrit par Philippe Courtois, associé.

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Distribution sélective
12/11/2015

Flash Infos du 26 juin 2015 écrit par Jean-Jacques Benattar, avocat.

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Démarchage téléphonique - Décret du 19 mai 2015
10/11/2015

Flash Infos du 26 juin 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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Procédure européenne de règlement des litiges mineurs
10/11/2015

Flash Infos du 9 mai 2015 écrit par Suzana Joaquim-Maudslay, avocate.

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Résiliation d'un contrat en cas d'ouverture d'une procédure collective
10/11/2015

Flash Infos du 9 mai 2015 écrit par Bruno Martin, associé.

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Déduction d’office de pénalités
10/11/2015

Flash Infos du 9 mai 2015 écrit par Jean-Jacques Benattar, avocat.

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Les SMS professionnels
10/11/2015

Flash Infos du 17 avril 2015 écrit par Bruno Martin, associé.

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La fin du fameux « prix référence »
10/11/2015

Flash Infos du 17 avril 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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Lutte anticorruption : les lignes directives françaises
10/11/2015

Flash Infos du 17 avril 2015 écrit par Philippe Courtois, associé.

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Les nouveaux pouvoirs de l'Autorité de la Concurrence
10/11/2015

Flash Infos du 17 avril 2015 écrit par Laura Dufresneavocate.

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