Concurrence & distribution

Dans un contexte économique incertain partagé entre une déréglementation internationale et une réglementation nationale en constante évolution, les entreprises sont quotidiennement confrontées à de véritables défis pour maintenir et développer leurs activités en toute sécurité juridique.

Afin de leur permettre de poursuivre sereinement leur développement et de se concentrer sur leurs métiers, Courtois Lebel via son expertise Concurrence & distribution assiste les entreprises à chaque étape de leur activité. Nos avocats interviennent en amont lors de la négociation et la rédaction des contrats ainsi qu’en matière d’évaluation des risques puis en cas de résiliation des contrats, de ruptures des relations commerciales établies ou d’agissements susceptibles de relever de pratiques restrictives de concurrence, ou de pratiques déloyales ou interdites (débauchage de personnel, démarchage de clientèle…). Nos avocats conseillent également les clients sur la mise en conformité des pratiques commerciales avec la réglementation en vigueur.

Notre équipe détient également une véritable expérience en matière de contentieux du droit de la concurrence et de la distribution.

Composée d’avocats spécialistes reconnus, notre équipe Concurrence & distribution propose une offre de services et de compétences couvrant tous les aspects du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

Le département Concurrence & distribution de Courtois Lebel est animé par Philippe Courtois et Bruno Martin, associés, et comprend 2 collaborateurs.


Domaines d’expertises

Droit de la concurrence

  • Pratiques anti-concurrentielles
    • Ententes verticales ou horizontales
    • Abus de position dominante et de dépendance économique
  • Pratiques déloyales et agissements parasitaires
  • Pratiques restrictives de concurrence
    • Ventes avec primes, ventes forcées et ventes à perte
    • Avantages commerciaux sans contrepartie, disproportionnés, injustifiés ou abusifs
    • Rupture brutale de relations commerciales établies
    • Atteinte à des réseaux de distribution
    • Violation des bonnes pratiques et usages commerciaux
    • Prix anormalement bas, prix prédateurs
    • Pratiques discriminantes en matière d’appels d’offre et d’enchères inversées à distance
  • Enquêtes de concurrence
  • Représentation devant les Autorités de la Concurrence nationale et communautaire, et devant les juridictions notamment répressives
  • Importations parallèles
  • Infractions douanières
  • Libre circulation des marchandises et des services

Droit de la distribution

  • Contrats commerciaux et contrats de licence
  • Contrats d’agents commerciaux, commissionnaires, mandataires d’intérêt commun
  • Réseaux de distribution exclusive ou sélective de produits et services
  • Franchise
  • Accords de partenariat et d’apport d’affaires
  • Coopération commerciale
  • Réglementation des prix, facturation et conditions générales de vente
    • Rabais, remises, ristournes, escompte
    • Facturation et délais de paiement

Droit de la consommation

  • Pratiques commerciales agressives
  • Pratiques commerciales déloyales
    • Publicité mensongère
  • Information des consommateurs
  • Démarchage et vente à domicile
  • Vente à distance
  • Commerce électronique

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Brochures

Brochure de présentation - Concurrence & distribution


Classements juridiques

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Votre équipe dediée

Les avocats associés

Philippe Courtois
Bruno Martin

Les avocats collaborateurs

Laura Dufresne

Suzana Joaquim Maudslay

 

Barre

34-36, avenue de Friedland
75008 Paris - France
Tél.: +33 (0)1 58 44 92 92
Fax : +33 (0)1 58 44 92 58

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