Contentieux des affaires

Grâce à une approche opérationnelle et pragmatique, nos avocats assistent quotidiennement leurs clients tant en conseil qu’en contentieux.

Ils interviennent dès le stade de la négociation et de la rédaction des contrats (agence commerciale, distribution, franchise, partenariat…), ainsi qu’en matière d’évaluation des risques judiciaires en cas de résiliation des contrats, de ruptures de relations commerciales établies ou de comportements susceptibles de relever de pratiques commerciales restrictives de concurrence, ou de pratiques déloyales ou interdites (débauchage de personnel, démarchage de clientèle…). Nos avocats conseillent également les clients sur la mise en conformité de pratiques commerciales avec la réglementation en vigueur.

Notre compétence Contentieux des affaires est rattachée à l’activité du département Concurrence & distribution, animé par Philippe Courtois et Bruno Martin, associés, et comprend 2 collaborateurs.


Domaines d’expertises

Activité contentieuse

  • Pratiques commerciales déloyales
  • Pratiques commerciales agressives
  • Pratiques commerciales restrictives
    • Avantages commerciaux sans contrepartie, déséquilibrés
    • Rupture brutale de relations commerciales établies
    • Atteinte à des réseaux de distribution
    • Violation des bonnes pratiques et usages commerciaux
  • Pratiques discriminantes
  • Litiges commerciaux internationaux et arbitrages (notamment CCI)

Activité de conseil

  • Contrats et accords commerciaux
  • Contrats d’agents commerciaux, contrats de commissionnements, mandataires d’intérêt commun
  • Réseaux de distribution exclusive ou sélective de produits et services
  • Accords de partenariat et d’apport d’affaires
  • Coopération commerciale
  • Réglementation des prix, facturation et conditions générales de vente

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 Classements juridiques

Accédez à l'ensemble de nos distinctions et classements juridiques en cliquant ICI.

Votre équipe dediée

Les avocats associés

Philippe Courtois
Bruno Martin

Les avocats collaborateurs

Laura Dufresne

Suzana Joaquim Maudslay

 

Barre

34-36, avenue de Friedland
75008 Paris - France
Tél.: +33 (0)1 58 44 92 92
Fax : +33 (0)1 58 44 92 58

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