Corporate / M&A

Le département Corporate / M&A de Courtois Lebel représente des sociétés ou groupes de sociétés françaises et internationales, des groupes d’assurance et des fonds d’investissement. Notre équipe intervient dès l’analyse de faisabilité juridique de projets, accompagne les clients dans leurs projets, les assiste sur la rédaction / négociation des contrats et accords, et veille au succès de leurs opérations.

Par ailleurs, l’équipe Corporate / M&A de Courtois Lebel possède une vaste expérience en matière d’assistance juridique au quotidien telle une direction juridique externalisée, auprès des dirigeants d’entreprise et directeurs juridiques.

Le département Corporate/M&A de Courtois Lebel est animé par 2 associés – Béatrice Labboz et Frédéric Cohen – et comprend 2 collaborateurs.


Domaines d’expertises

Opérations structurantes

  • opérations de haut de bilan (notamment émission d'instruments financiers complexes)
  • acquisitions et cessions d’entreprises
  • rapprochements stratégiques / joint ventures
  • fusions / scissions / apports
  • restructurations d’entreprises
  • privatisations d’entreprises (partenariat public/privé)
  • transmission de groupes familiaux

Private equity

  • private equity (capital investissement, capital développement, management package)
  • LBO / OBO
  • financement d’acquisition, senior et mezzanine
  • venture loan

Opérations de marché et réglementation boursière

  • offres publiques (achat / échange / retrait)
  • introduction en bourse
  • émissions d'instruments financiers
  • communication financière de sociétés cotées
  • droits minoritaires

Déontologie / Conformité / Regulatory

  • relation avec les autorités régulatrices (ACP / AMF / CNIL / DGCCRF)
  • présentation de dossiers de notification ou d’autorisation
  • contentieux administratif
  • contentieux boursiers disciplinaire (AMF) et judiciaire (tribunaux)
  • audit de conformité
  • gouvernance d'entreprise
  • prévention / gestion des conflits d'intérêts

Opérations salariales (stock options / attributions gratuites/ LTI…)

 

Opérations courantes de la vie des sociétés

  • Pilotage juridique / accompagnement de projets / opérations de marché
  • coordination / assistance à la négociation
  • due diligence (notamment vendor due diligence)
  • rédaction / négociation des contrats relatifs à ces opérations (lettres d’intention, contrats d’acquisition, convention de garantie, pactes d'actionnaires, protocoles stratégiques, contrats de financement, sûretés, etc.)
  • mise en œuvre des émissions de valeurs mobilières relatives à ces opérations
  • relations avec les autorités

Conseil aux dirigeants

  • stratégie juridique
  • gestion de crise
  • communication financière
  • diagnostic juridique de risques de contentieux
  • mise en place de dispositifs préventifs

Family office

 

Entreprises en difficulté

  • mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire
  • reprise d’entreprises dans le cadre de ces procédures
  • procédures contentieuses de redressement et liquidation judiciaires

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Documents

Brochure de présentation - Corporate M&A


Classements juridiques

Accédez à l'ensemble de nos distinctions et classements en cliquant ICI.

Votre équipe dediée

Les avocats associés

Frédéric Cohen
Béatrice Labboz

Les avocats collaborateurs

Matthias Decanter

 Alexandre Plas

Barre

34-36, avenue de Friedland
75008 Paris - France
Tél.: +33 (0)1 58 44 92 92
Fax : +33 (0)1 58 44 92 58

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