Digital & innovation

Face aux enjeux stratégiques induits par la dématérialisation des échanges, l’innovation technologique, la place croissante du numérique, la mobilité, l’ouverture des systèmes d’information et l’inflation corrélative de textes réglementaires, toute organisation publique ou privée doit, plus que jamais, recourir à une expertise adaptée.

Le département Digital & innovation a une activité exclusivement centrée sur les questions juridiques associées aux technologies de l’information.

L’ADN du département Digital & innovation, réside dans sa capacité à comprendre et qualifier juridiquement une réalité technique et opérationnelle souvent complexe. A cet effet, l’équipe dispose d’outils et de méthodologies dédiés qu’elle met au service de ses clients.

Par ailleurs, chaque avocat du département tire parti d’une expérience de plusieurs années passées au sein de sociétés de consulting et de services informatiques ou d’experts judiciaires, figurant parmi les leaders du marché. La présence d’avocats bilingues et trilingues au sein du département est un atout indéniable permettant à l’équipe de représenter et d’assister ses clients en France mais également à l’étranger sur des projets ou des litiges internationaux.

L’équipe, en nombre et en expérience, compte parmi les plus importantes dans cette pratique du droit. Elle intervient régulièrement dans les secteurs réglementés tels que la banque, l’assurance, la santé et l’Administration. Elle ajoute donc à ses compétences juridiques une expertise métier, également reconnue par les principales publications d’experts.

Le département Digital & innovation de Courtois Lebel est animé par Cédric Frenel et comprend 2 collaborateurs.


Domaines d’expertises

Projets informatiques

  • Intégration de systèmes

Outsourcing

  • ITO / BPO (Business Process Outsourcing) / FM (facilities management)
  • TMA / hébergement
  • Cloud computing (SaaS / PaaS/ IaaS...)

Sécurité informatique et gestion de crise

  • Audit juridique de sécurité des systèmes selon l'ISO 27001/27002
  • Assistance à la mise en place des dispositifs de gestion de crise
  • Encadrement de la cybersurveillance
  • Chartes informatiques
  • Encadrement juridique de la continuité d'activité
  • Formation sur les enjeux juridiques de la sécurité du système d'information (SI)

Précontentieux et contentieux informatique

  • Analyse stratégique
  • Documentation de la preuve

Protection des données personnelles

  • Mission de correspondant informatique et libertés (CIL) externe
  • Assistance aux CILs internes
  • Audit de conformité
  • Gestion des formalités (déclarations, autorisations...)
  • Relations avec la CNIL
  • Contentieux informatique et libertés

Marchés publics informatiques

  • Défenses des titulaires ou des personnes publiques
  • Rédaction des CCAP informatiques des personnes publiques
  • Assistance aux appels d'offre informatiques
  • Procédure amiable, référé, RPEP et plein contentieux

Communications électroniques

 

Dématérialisation / Archivage électronique

  • Signature électronique
  • Convention de preuve
  • Encadrement juridique de l'archivage
  • Assistance à la mise en œuvre des projets d'archivage numériques

Marketing direct

 

Commerce électronique

 

Preuve numérique

  • FORENSIC
  • Assistance aux procédures de discovery
  • Encadrement des saisies numériques
  • Mission conjointe avec les experts et huissiers

Internet

 

Télécommunication

 

Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

  •  
    Dans le cadre de son activité, une entreprise, une administration ou une collectivité locale est amenée à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel. Afin de veiller au respect des obligations liées aux traitements informatiques de données à caractère personnel, Cédric Frenel, associé de Courtois Lebel a été désigné CIL du cabinet. Il accompagne, ainsi que les autres avocats du département Informatique et réseaux, les clients  de Courtois Lebel notamment ceux relevant de secteurs réglementés tels que la banque, l’assurance et celui de la santé. 

Contentieux internet et informatique

  • Diagnostic pré-contentieux
  • Dérive de projets informatiques et expertise judiciaire
  • Désimbrication informatique d'un centre de services partagés
  • Référés LCEN
  • Contentieux audit de conformité de licences logiciel
  • Contentieux droits d'auteur licences logiciel

end faq


Documents

Brochure non disponible


Classements juridiques

Accédez à l'ensemble de nos distinctions et classements juridiques en cliquant ICI.

Votre équipe dediée

Les avocats associés

Cédric Frenel

Les avocats collaborateurs

Thibaud Le Conte des Floris 

 

 

Barre

34-36, avenue de Friedland
75008 Paris - France
Tél.: +33 (0)1 58 44 92 92
Fax : +33 (0)1 58 44 92 58

CL News

Pour recevoir l'actualité du droit, inscrivez-vous :

Nous suivre :


RSS facebook LinkedIn Twitter