Propriété intellectuelle

Notre équipe Propriété intellectuelle conseille régulièrement des clients dans des opérations complexes portant sur des droits de propriété intellectuelle (cession d’entreprise comportant un portefeuille mondial de marques), la conclusion d’accords de licences internationaux et nationaux, ainsi que dans les contentieux relatifs à la protection des marques tant au sein de l’Union Européenne qu'à l’étranger (actions concertées avec les représentations diplomatiques françaises à l’étranger et les cabinets de conseils en propriété industrielle, avec les douanes) et action en contrefaçon et concurrence déloyale devant les juridictions françaises, civiles et pénales.

Bruno Martin accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises privées et des établissements publics ainsi que des particuliers dans la protection, l’exploitation, la valorisation et la défense de leurs créations. Cédric Frenel est référencé par l’INPI en tant experts IT, habilités à effectuer des pré-diagnostics d’entreprises ou de collectivités territoriales, dans le domaine de la propriété intellectuelle

L'expertise Propriété intellectuelle est animée par 2 associés, Bruno Martin et Cédric Frenel. Composée d’avocats spécialisés et expérimentés, notre équipe dispose d’une double pratique du conseil et du contentieux.


Domaines d’expertises

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

  • Droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques)
  • Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, entreprises de communication audiovisuelle)
  • Dessins et modèles
  • Droit des marques
  • Nom de domaine
  • Protection des signes distinctifs (la dénomination sociale, nom commercial, enseigne, noms de domaine)

Litige et conseil relatifs aux Médias

  • Audiovisuel (œuvres musicales, Cinéma, Radio, Télévision)
  • Presse écrite
  • Internet et E-commerce
  • Droit à l’image

Propriété intellectuelle en relation avec l’IT

  • Rédaction de clauses ou de contrats informatiques portant sur des logiciels et bases de données
  • Protection des actifs incorporels à caractère technologique
  • Audit de propriété intellectuelle
  • Dépôts et accès aux codes sources

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Classements juridiques

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Votre équipe dediée

Les avocats associés

Bruno Martin
Cédric Frenel

Les avocats collaborateurs

Suzana Joaquim Maudslay

Laura Dufresne

 

Barre


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34-36, avenue de Friedland
75008 Paris - France
Tél.: +33 (0)1 58 44 92 92
Fax : +33 (0)1 58 44 92 58

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