Formations proposées par l’équipe Digital & Innovation

Fort de son expertise dans le droit des technologies de l’information et de la communication,
le cabinet Courtois Lebel vous propose des formations afin de vous faire bénéficier de plus de 20 ans d’expérience dans ce domaine.

Pour toute information complémentaire, merci de bien vouloir contacter Cédric FRENEL qui dirige le département « Digital & Innovation » de Courtois Lebel.

 

Formation n°1 : Maîtriser le RGPD et la réglementation relative à la protection des données personnelles (« RGPD/GDPR » et Loi « Informatique et Libertés »), (durée : 1 ou 2 jours)

  • Objectif : appréhender l’ensemble des problématiques afférentes à la protection des données à caractère personnel (gérer vos obligations au titre de la mise en conformité à la réglementation et vos risques d’écarts ou de non-conformité à la réglementation)
  • Public visé : Entreprises, institutions, organismes, administrations, autorités publiques
  • Métiers ou Directions : informatique et sécurité, projets, commercial, marketing, juridique, ressources humaines
  • Programme :

I. Comprendre et connaître les obligations et responsabilités en matière de protection des données personnelles

  1. Apports du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée
  • Le prinicpe de « l'accountability »
  • Les principes du « Privacy by design » et « Privacy by default »
  • La mise en place d'une Etude d'Impact sur la vie privée (EIVP/PIA)
  • La désignation d'une délégué à la protection des données

2. L'information et les droits des personnes sur les traitements de données

  • L'information des personnes concernées
  • Les droits d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement et de portabilité des données

3. Les obligations des responsables de traitement et des sous-traitants

II. Gérer le risque « Informatique et Libertés »

  1. Sanctions issues du RGPD
  2. Solutions de prévention du risque « Informatique et Libertés »
  3. Pouvoirs de la CNIL
  4. Exemples de contentieux « Informatique et Libertés »
  5. Bilan depuis l’entrée en vigueur du RGPD

 

Formation n°2 : Savoir lire, rédiger et négocier les contrats informatiques (durée 1 ou 2 jours)

  • Objectif : A partir de l’analyse d’un contrat de type « Build & Run » appréhender l’ensemble des problématiques envisagées dans les contrats informatiques (négociation précontractuelle du contrat, cadrage, rédaction et négociation du contrat, exécution et fin du contrat)
  • Public visé : Entreprises, institutions, organismes, administrations, autorités publiques, prestataires, SSII, clients acheteurs de solutions ou de services informatiques
  • Métiers des Services ou Directions : Directions Générales, DSI, achat de prestations intellectuelles, projets, commercial, marketing, juridique, maîtrise d’ouvrage/d’œuvre
  • Programme :

I. Négociation précontractuelle du contrat (phase précontractuelle)

  1. Détermination des besoins et rédaction du cahier des charges
  2. Négociation précontractuelle (Lettre d’intention « LOI », Memorandum Of Understanding
    « MOU »
    et protection des informations, données, secret des affaires/savoir-faire échangés

II. Cadrage et rédaction du contrat

  1. Détermination de la structure contractuelle adaptée
  2. L’objet et le périmètre des prestations
  3. Les documents contractuels
  4. Les obligations de la maîtrise d’ouvrage
  5. Les obligations de la maîtrise d’œuvre
  6. Les clauses relatives à la durée
  7. L’organisation de projet (OLA/PAQ, comités)
  8. La réception/recette
  9. Les clauses de propriété intellectuelle
  10. La gestion contractuelle de la responsabilité
  11. Les garanties légales et contractuelles
  12. Les conventions de niveaux de services (SLA)
  13. Gestion des aspects financiers
  14. L’assurance

III. Exécution et fin du contrat

  1. Le « contract management »
  2. Résolution des difficultés en cours d’exécution
  3. Les avenants
  4. La fin conventionnelle du contrat
  5. Durées contractuelles
  6. Clauses de résiliation/résolution
  7. Clauses de survie
  8. La fin contentieuse du contrat
  9. Mécanismes contractuels de gestion des litiges
  10. Préparation du dossier et collecte des preuves
  11. Notifications préalables, griefs et mise en demeure
  12. Choix de la procédure
  13. Expertise judiciaire
  14. Procédure au fond

Formation n°3 : la Sécurité des Systèmes d'Information (« SSI ») et le droit (durée : 1 à 1,5 jours)

  • Objectif : appréhender l’ensemble des problématiques juridiques afférentes à la sécurité des systèmes d’information et la gestion des risques associés au SI.
  • Public visé : Entreprises, institutions, organismes, administrations, autorités publiques
  • Métiers des Services ou Directions : Directions Générales, DSI, RSSI, projets, commercial, marketing, juridique, ressources humaines
  • Programme :

I. Les principes juridiques gouvernant le système d’information

  1. Les grands principes juridiques transversaux
  2. La propriété intellectuelle
  3. La responsabilité civile
  4. La responsabilité pénale

II. Les atteintes aux Systèmes d’Information et leurs sanctions

  1. Les atteintes aux SI en droit interne
  2. Les atteintes aux SI sur le plan international
  3. La responsabilité des prestataires techniques

III. Les mesures de protection du système d’information et le droit

  1. La protection des données à caractère personnel
  2. La « cybersurveillance » des salariés
  3. La gestion de la preuve au sein des systèmes d’information
  4. La cryptologie
  5. La charte informatique

IV. Recommandations pour une sécurisation juridique du système d’information