Le Cabinet d'avocats Courtois Lebel assistait au "International Client Seminar" organisé par le réseau mondial d'avocats ALFA International à Dana Point, Californie sur le thème "The Game is on : Are you in ?".
ALFA International est le premier réseau mondial de cabinets d'avocats indépendants, avec 150 cabinets d’avocats situés aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique, en Amérique latine, en Europe, en Asie, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Afrique. Courtois Lebel est membre du réseau pour la France.
A ce séminaire participaient plus de 110 clients (sociétés de groupes internationaux) en sus des Cabinets d'avocats membres du réseau.
Le cabinet Courtois Lebel était également représenté dans l'un des pannels par Dominique Dumas, avocat en droit des affaires et Associé Corporate M&A, sur le thème "Let's make a deal". Le but était d'aborder, sous forme ludique, avec un schéma proche du jeu américain homonyme, quatre thèmes en voyant chaque fois, selon les hypothèses retenues, s'il aurait été préférable de négocier ou d'aller au contentieux.
Les sujets abordés concernant la France étaient notamment (i) la bonne foi et la mauvaise foi dans les négociations de M&A en droit français, et (ii) la gestion de la "garantie de la garantie" en M&A via la souscription d'assurances aux lieux et places des garanties habituelles (garantie bancaire à première demande, séquestre ...).
Le but était de montrer quelles pouvaient être leur efficacité et leurs limites en fonction de leur rédaction et le cas échéant de dispositions légales d'ordre public et de la découverte de faits nouveaux comme cela peut être le cas en contentieux. Les panelistes ont fait valoir les mérites d'un contentieux ou non contentieux dans chaque cas et les effets de levier de négociation que peuvent donner un contrat de cession et de garanties bien rédigé en connaissance de ces différents points.
Dominique Dumas - Associé - Corporate / M&A / Contrats commerciaux
Courtois Lebel, Cabinet d'avocats d'affaires, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris. Tel. 01 58 44 92 92