Conformité / Regulatory
Conseil et assistance
- Audits de risques et des non-conformités à la réglementation et aux pratiques de place
- Cartographie des risques au regard de la loi Sapin 2
- Mise en œuvre des procédures de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d'influence
- Propositions de règles de contrôles internes et de reporting
- Mise en place des procédures de signalement de l'alerte éthique et des recueils d’alertes, mission de référent extérieur pour recueillir les signalements internes,
- Mise en place de programmes de lutte contre la corruption et programmes de formation aux cadres et personnels exposés
- Rédaction de programmes de compliance
- Rédaction des codes de conduites
- Définition de la mission du CCO (Chief Compliance Officer)
- Représentation devant les autorités régulatrices et de contrôle (ACPR, ADLC, AMF, ARCEP, CNIL,)
- Défense de la responsabilité des personnes morales et des dirigeants sociaux en cas d’incrimination pour manquement en matière de compliance et de regulatory
