Contentieux des affaires

Contentieux de la concurrence et de la distribution

  • Représentation devant l’Autorité de la Concurrence
  • Représentation devant les juridictions commerciales spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence
  • Enquêtes menées par l’Autorité de la Concurrence, de la DGCCRF, de la DIRECCTE

Contentieux civil et commercial

  • Stratégie précontentieuse
  • Solutions transactionnelles, de médiations ou de conciliations
  • Mesures conservatoires ou probatoires
  • Représentation devant les juridictions civiles et commerciales
  • Représentation devant les instances professionnelles et d’arbitrages
  • Mesures d’exécution forcée en France ou à l’étranger avec l’assistance des cabinets correspondants membres des réseaux AEL et ALFA international

Contentieux pénal des affaires

  • Pénal économique :
    • transport routier de marchandises
    • sécurité des produits
    • opérations et ventes promotionnelles
    • Jeux et loteries
    • pratiques commerciales déloyales et trompeuses à l’égard du consommateur
    • publicités commerciales et publicités sur le crédit à la consommation
  • Pénal financier :
    • infractions boursières
    • Infractions fiscales
    • abus de biens sociaux
    • fraudes, escroqueries et blanchiment
  • Pénal social :
    • règlementation HSCT
    • accidents du travail