Digital & innovation
Projets informatiques
- Intégration de systèmes
Outsourcing
- ITO / BPO (Business Process Outsourcing) / FM (facilities management)
- TMA / hébergement
- Cloud computing (SaaS / PaaS/ IaaS...)
Sécurité informatique et gestion de crise
- Audit juridique de sécurité des systèmes selon les normes ISO 27001/27002
- Assistance à la mise en place des dispositifs de gestion de crise
- Encadrement de la cyber surveillance
- Chartes informatiques
- Encadrement juridique de la continuité d'activité
- Formation sur les enjeux juridiques de la sécurité du système d'information
Précontentieux et contentieux informatique et internet
- Diagnostic pré-contentieux
- Analyse stratégique
- Dérive de projets informatiques
- Expertise judiciaire
- Désimbrications informatiques
- Référés LCEN
- Contentieux audit de conformité de licences logiciel
- Contentieux droits d'auteur licences logiciel
- Documentation de la preuve
Protection des données personnelles
- Audits de conformité Informatique et libertés/ RGPD
- Assistance à la mise en conformité RGPD
- Assistance au DPO interne,
- Missions de DPO externe
- Gestion des formalités (consultations CNIL, autorisations...)
- Relations avec la CNIL
- Contentieux informatique et libertés
Marchés publics informatiques
- Défenses des titulaires ou des personnes publiques
- Rédaction des CCAP informatiques des personnes publiques
- Assistance aux appels d'offre informatiques
- Procédure amiable, référé, recours pour excès de pouvoir (RPEP)et plein contentieux
Communications électroniques
Dématérialisation / Archivage électronique
- Signature électronique
- Convention de preuve
- Encadrement juridique de l'archivage
- Assistance à la mise en œuvre des projets d'archivage numériques
- Internet
- Marketing direct
- Commerce électronique
- Preuve numérique
- FORENSICS
- Assistance aux procédures de discovery
- Encadrement des saisies numériques
- Mission conjointe avec les experts et huissiers
