Digital & innovation

Projets informatiques

  • Intégration de systèmes

Outsourcing

  • ITO / BPO (Business Process Outsourcing) / FM (facilities management)
  • TMA / hébergement
  • Cloud computing (SaaS / PaaS/ IaaS...)

Sécurité informatique et gestion de crise

  • Audit juridique de sécurité des systèmes selon les normes ISO 27001/27002
  • Assistance à la mise en place des dispositifs de gestion de crise
  • Encadrement de la cyber surveillance
  • Chartes informatiques
  • Encadrement juridique de la continuité d'activité
  • Formation sur les enjeux juridiques de la sécurité du système d'information

Précontentieux et contentieux informatique et internet

  • Diagnostic pré-contentieux
  • Analyse stratégique
  • Dérive de projets informatiques
  • Expertise judiciaire
  • Désimbrications informatiques
  • Référés LCEN
  • Contentieux audit de conformité de licences logiciel
  • Contentieux droits d'auteur licences logiciel
  • Documentation de la preuve

Protection des données personnelles

  • Audits de conformité Informatique et libertés/ RGPD
  • Assistance à la mise en conformité RGPD
  • Assistance au DPO interne,
  • Missions de DPO externe
  • Gestion des formalités (consultations CNIL, autorisations...)
  • Relations avec la CNIL
  • Contentieux informatique et libertés

Marchés publics informatiques

  • Défenses des titulaires ou des personnes publiques
  • Rédaction des CCAP informatiques des personnes publiques
  • Assistance aux appels d'offre informatiques
  • Procédure amiable, référé, recours pour excès de pouvoir (RPEP)et plein contentieux

Communications électroniques

Dématérialisation / Archivage électronique

  • Signature électronique
  • Convention de preuve
  • Encadrement juridique de l'archivage
  • Assistance à la mise en œuvre des projets d'archivage numériques
  • Internet
  • Marketing direct
  • Commerce électronique
  • Preuve numérique
  • FORENSICS
  • Assistance aux procédures de discovery
  • Encadrement des saisies numériques
  • Mission conjointe avec les experts et huissiers

Une équipe experte en Digital & innovation