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Droit des Sociétés Fusions-Acquisitions

Fusions-Acquisitions

  • Audits d’acquisition et de cession
  • Ingénierie juridique, financière et fiscale.
  • Assistance à la négociation et rédaction des documents de cession et acquisition  :
    • Accords de confidentialité et d’exclusivité
    • Lettres d’intention et term-sheets
    • Contrats de cession de titres, de fonds ou d’actifs
    • Conventions de garantie d’actifs et de passifs
    • Contrats de financements
    • Contrats d’investissement
    • Documents de garantie (garanties à première demande, actes de cautionnement, garanties hypothécaires, nantissements etc.)
    • Pactes d’actionnaires
    • Traités de fusion, de scission et d’apport partiel d’actifs
  • Pilotage juridique et fiscal / Coordination
  • Présentation des dossiers auprès des autorités de la concurrence française et européenne aux fins de déclaration ou d’autorisation des opérations de concentration ;
  • Suivi des garanties de passifs et d’actifs
  • Défense des contentieux liés à ces opérations (notamment liés à la mise en œuvre des garanties de passifs et d’actifs, l’obtention des compléments de prix, la mise en œuvre des pactes d’actionnaires)

Haut de bilan /Private equity 

  • Financements / Levée de fonds (capital risque, capital investissement, capital développement)
  • Conseil et assistance dans la recherche des financements
  • MBO/ LBO / OBO
  • Emission d’instruments financiers et valeurs mobilières composées (BSA, BSPCE, ABSA, obligations, obligations convertibles ou échangeables, titres participatifs …)
  • Actions de préférence
  • Management package

Actionnariat des salariés

  • Stock options
  • Attributions gratuites d’actions

Conseil aux dirigeants 

  • corporate governance
  • Stratégie juridique
  • Gestion de crise
  • Communication financière
  • Diagnostic juridique de risques de contentieux
  • Mise en place de dispositifs préventifs

Entreprises en difficulté

  • Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
  • Reprise d’entreprises en difficulté
  • Procédures contentieuses de redressement et liquidation judiciaire

Opérations courantes de la vie des sociétés

  • Constitutions de sociétés civiles ou commerciales, de groupements, d’associations et de différents véhicules ad hoc ;
  • Apports, fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Transformation, dissolutions, liquidations
  • Veille juridique
  • Autres opérations (approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transferts de siège, changement de dénomination sociale…).

Une équipe experte en Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions