Droit pénal des affaires
Domaines d’intervention
Pénal économique
- Pratiques commerciales trompeuses
- Publicités commerciales trompeuses
- Opérations et ventes promotionnelles
- Jeux et loteries
- Transport routier de marchandises
- Sécurité des produits et services
Pénal financier
- Infractions boursières
- Infractions fiscales
- Abus de biens sociaux
- Fraudes, escroqueries
- Corruption et blanchiment
Pénal général
- Infractions aux personnes (violences, harcèlements, homicides) en relation avec l’entreprise ou son activité économique (accidents du travail, blessures et homicides involontaires) ;
- Infractions aux biens (vol, recel, escroquerie, abus de confiance, extorsion) en relation avec l’entreprise ou son activité économique;
Domaines d’expertise
- Assistance et défense dans le cadre d’enquêtes administratives (DDPP, DGCCRF) et d’enquêtes judiciaires (gardes à vues, perquisitions et saisies, informations judiciaires) des procédures correctionnelles et criminelles, pour les victimes (parties civiles) ou les personnes poursuivies pour des infractions de droit économique et de droit commun ;
- Préparation et assistance durant la garde à vue des dirigeants et salariés investis de délégation de pouvoirs ;
- Assistance et défense devant le juge des libertés et de la détention ;
- Assistance de dirigeants et de cadres salariés prévenus devant les tribunaux de police et les tribunaux correctionnels dans la cadre de poursuites pour les infractions spécifiques à la vie économique (la tromperie, la publicité trompeuse, le démarchage, l'abus de faiblesse, la vente avec primes, la loterie publicitaire,) ;
- Assistance de dirigeants et de cadres salariés prévenus devant les tribunaux correctionnels dans la cadre de poursuites pour banqueroute et délits assimilés, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale, distribution de dividendes fictifs, le délit d’initié ;
- Formations : sensibilisation des équipes à la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales (formations intra et inter-entreprises).
