Propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

  • Droits d’auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques)
  • Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, entreprises de communication audiovisuelle)
  • Dessins et modèles
  • Marques
  • Noms de domaine
  • Signes distinctifs (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, noms de domaine)
  • Protection des droits (analyse stratégique de protection, dépôts, enregistrements, renouvellements et gestion de marques et de dessins et modèles, réservation de noms de domaine, surveillance)
  • Rédaction des contrats de cessions, de transferts et d’exploitation des droits (contrats de cession, de licence de marques, de brevets, de savoir-faire, de modèles, transfert de technologie, accord de confidentialité, accord de partenariat technique et scientifique, accord de coexistence, accord de secret, communication de savoir-faire…)
  • Analyse et validation de campagnes de publicité, analyse des contrats portant sur des droits y relatifs
  • Prévention des litiges : négociations, transactions, mesures judiciaires conservatoires et probatoires, mesures administratives (saisies douanières et réquisitions des services de police)
  • Actions judiciaires : conseil et assistance devant les juridictions civiles spécialisées (actions en contrefaçon de marques, de dessins et de modèles, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, publicité comparative)

Propriété industrielle en relation avec l’IT

  • Protection des actifs incorporels à caractère technologique
  • Internet et E-commerce
  • Audit de propriété intellectuelle
  • Bases de données