Un nouveau concept : l’arrêt maladie en ligne
Vous procurer un arrêt maladie en ligne et en seulement quelques clics, c’est désormais possible…
Les médecins ont d’abord cru à une fake news ou à plaisanterie et pourtant le site « arretmaladie.fr » existe bien bel et bien.
Cette plateforme de téléconsultations médicales propose aux patients un arrêt de travail de trois jours maximum, sans avoir à rencontrer un médecin IRL ("In Real Life"). Le concept est né d’une start-up allemande, qui vient de décliner l’idée en France.
Après quelques clics, le site envoie au patient une ordonnance numérique, en faisant parvenir parallèlement tous les documents nécessaires à l’employeur et la Sécurité sociale. La seule limitation : la délivrance de l’arrêt de travail n’est possible qu’une fois toutes les trois semaines.
Le site a déjà soulevé la stupéfaction et la colère des médecins et de l’Assurance Maladie, qui rappelle que « les arrêts de travail ne sont pas des produits de consommation, susceptibles d'être distribués sur demande des patients ». Le Dr. Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre (UFML) dénonce une « marchandisation du système de soins qui fait passer le patient pour un client et le médecin comme un prestataire de services ».
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ainsi que le Conseil de l’Ordre des médecins, ont fait part de leur intention de mettre en demeure le site internet de cesser ses activités et d’engager, à cette fin, une action en référé.
Elle a également alerté les assurés que la prise en charge des téléconsultations doit respecter un certain nombre de conditions qui ne sont pas remplies en cas de recours au site litigieux.
Reste donc à savoir si le site « arretmaladie.fr » va pouvoir poursuivre son activité en France.
À suivre…
Aurélie Kamali-Dolatabadi, avocat associé
Marion Narran-Finkelstein, avocat
Département Droit Social, Cabinet Courtois Lebel