Déduction d’office de pénalités
Flash Infos du 9 mai 2015 écrit par Jean-Jacques Benattar, avocat.
Flash Infos du 9 mai 2015 écrit par Jean-Jacques Benattar, avocat.
Flash Infos du 9 mai 2015 écrit par Bruno Martin, associé.
Flash Infos du 9 mai 2015 écrit par Suzana Joaquim-Maudslay, avocate.
Flash Infos du 26 juin 2015 écrit par Laura Dufresne, avocate.
article rédigé par Bruno Martin, avocat associé
Le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014, entré en vigueur le 21 septembre 2014, est venu simplifier les obligations des commerçants en matière comptable (I) et certaines mesures du droit des sociétés (II).
Classement publié dans le guide annuaire 2013-2014 Risk Management, Assurance & Contentieux du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit.
Courtois Lebel a conseillé les associés de Doliage, société pharmaceutique française à capitaux privés spécialisée en ophtalmologie, dans la cession de cette société à Nicox.
Courtois Lebel accompagne Mobile Network Group dans son opération de rachat de Madvertise en Allemagne et en Italie.
Géraud de Franclieu, associé en Corporate / M&A et Romain Pichot, associé en Fiscalité, ont conseillé Mobile Network Grpup dans son opération de rachat de Madvertise en Allemagne et en Italie. Ils étaient assistés de deux cabinets correspondants membres du réseau AEL, Tiefenbacher (Gero Scheneider) en Allemagne et Ughi e Nunzianti (Stefano Guiso-Gallisay) en Italie.
Les associés Romain Pichot et Géraud de Franclieu représentent BeCitizen.
Fondé en 2000, BeCitizen est le cabinet de conseil de référence sur la construction de stratégies, d’offres et de modèles d'affaires innovants fondés sur les principes de l’économie positive. Avec l’acquisition de BeCitizen, réalisée à 86% par échange d’actions, Greenflex confirme sa position de leader de la transition écologique.
Cérémonie des Trophées du Droit organisée par le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit, le 28 novembre 2013.
Grâce à deux nouvelles lignes de service dédiées aux entrepreneurs et aux investisseurs du web, Courtois Lebel innove.
En 2013, Courtois Lebel innove en développant deux nouvelles lignes de service dédiées aux entrepreneurs et aux investisseurs du web. Géraud de Franclieu, associé en Corporate / M&A, et Alexandre Le Peru, avocat senior en Informatique & réseaux, accompagnent efficacement les porteurs de projet grâce à des offres de service à la carte couvrant l'ensemble de leurs problématiques juridiques.
The adoption of the Finance Act for 2013 and the third Amending Finance Act for 2012 have been perceived as causes of decline in investments in France. May we prove that it is not so bad with three examples of tax credits that France has to offer?
Legal updates written by Romain Pichot, partner and Julien Steinberg, associate.
Flash info rédigé par Bruno Martin avocat associé et Jean Jacques Benattar
Les autorités françaises de la concurrence ont donné leur accord pour l'acquisition de Tendriade-Collet par VanDrie, le leader mondial de la production et de la transformation de viande de veau.
Cette opération avait été annoncée dans notre communiqué de presse du 25 avril 2013.
Cédric Frenel, avocat associé, explique les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle recommandation de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel).
Le groupe La Française, gérant d’actifs mobilier, immobilier et de solutions globales d’investissement a pris une participation à hauteur de 35% dans Parisian Real Estate Advisor, société de conseil en investissement immobilier basée à Paris.
Courtois Lebel avec Arnaud Moutet, associé, et Aubry Chapuis, ont conseillé Parisian Real Estate Advisors sur l’accord opérationnel.
Une nouvelle directive européenne (n° 2013-40/UE du 12 août 2013) relative aux attaques contre les systèmes d’information est entrée en vigueur le 3 septembre 2013. Elle remplace et renforce une décision-cadre du Conseil de l’Union (2005/222/JAI) du 24 février 2005, qui avait déjà pour principal objectif de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des Etats membres grâce à un rapprochement de la législation pénale sanctionnant la cybercriminalité. Donatienne Blin, avocat au département Informatique & réseaux de Courtois Lebel, explique quelles vont être ces nouvelles règles.
Arnaud Moutet, associé, et Aubry Chapuis, en droit immobilier, Romain Pichot, associé, et Julien Steinberg, en droit fiscal, sont intervenus en tant que conseil d'Amundi Immobilier sur l'acquisition du 122/126 rue du Château des Rentiers à Paris 13ème.
La recommandation 2013-R-01 de l’ACP sur le "recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie" sera applicable dès le 1er octobre 2013. Dans ce contexte, Courtois Lebel vous accompagne grâce à une cellule d’audit dédiée.
Promesse de campagne de François Hollande, la réforme des plus-values immobilières s’appliquera à compter du 1er septembre 2013.
Flash-Infos rédigé par Romain Pichot et Edouard Frizon, Fiscaliste.
Bruno Martin, avocat associé, et Jean-Jacques Benattar, avocat, expliquent quelles sont les mentions obligatoires de la prescription biennale en matière d'assurance.
Le BYOD (« Bring your own device »), ou l'utilisation par les employés de leurs équipements personnels (smartphone, pc portable, tablette tactile…) dans un contexte professionnel, est aujourd’hui une pratique courante en entreprise, qui demeure pourtant peu encadrée juridiquement. Donatienne Blin, avocat au sein du département Informatique & réseaux du cabinet Courtois Lebel, passe en revue les points de vigilance.