Les pénalités logistiques prévues dans les contrats d’approvisionnement doivent être adaptées aux relations, proportionnelles et réciproques et soumises à une marge de tolérance contractuelle sur le taux de service et les retards de livraison.
Le Cabinet Courtois Lebel a le plaisir de vous informer de son changement d’adresse.
En 2019, ça va bouger !
Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour une année pleine de nouveauté.
Rendez-vous en janvier !
Le Conseil Constitutionnel revient sur sa précédente décision du 13 janvier 2011 et accepte que le prix stipulé au contrat puisse être l’un des éléments du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, prohibé par l’article L.442-6 I- 2ème du Code de commerce.
Le fait d’affecter un objectif au rachat par une société de ses propres titres peut avoir un impact comptable et fiscal majeur. Cet arrêt apporte des précisions et rappelle qu’il convient d’être vigilent sur les objectifs assignés aux rachats par une société de ses propres titres compte tenu de l’impact fiscal d’une telle qualification.
La pratique consistant à faire supporter aux entreprises de restauration collective, soumissionnaires à des appels d’offres publics ou privés, les honoraires de cabinets de conseils en Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est une pratique prohibée par l’article L.442-6-I 1°, 2° et 3° du code de commerce.
RALLYE CAP FEMINA AVENTURE du 2 au 13 octobre 2018
COURTOIS LEBEL est fier de soutenir l'équipage 278 du Rallye CAP FEMINA AVENTURE pour l'aventure sportive et l'action solidaire de ses participantes .
Le communiqué commun de la CNIL et de la DGCCRF sur les propositions de mises en conformité au RGPD rappelle qu'elles ne peuvent émaner que de professionnels spécialisés en ce domaine du droit. La SCP Courtois Lebel est en capacité de proposer ce service aux entreprises
Philippe Courtois du Cabinet COURTOIS LEBEL assiste et défend depuis 2012 l’un des trustees prévenu de complicité de fraude fiscale dans l’affaire Wildenstein. Il a successivement obtenu la relaxe du Trustee tant devant le tribunal correctionnel de Paris en janvier 2017, que devant la Cour d'appel le 29 juin 2018. Le Parquet Général ainsi que l’administration fiscale ont formé un pourvoi en cassation.
Courtois Lebel accompagne European Lingerie Group AB (ELG) lors de l'achat de Dessus-Dessous S.A.S, le plus grand détaillant en ligne de lingerie et de maillots de bain en France.
Courtois Lebel et Cazals Manzo Pichot conseillent SARAYA à l’occasion de son rapprochement avec Avenir Détergence. Mars 2018
COURTOIS LEBEL et VAUGHAN AVOCATS accompagnent LCI GROUP et NORD CROISSANCE (Groupe IRD) pour la cession de LTS (LOCATION THERMIQUE SERVICES) au conglomérat suédois coté ATLAS COPCO. Février 2018.
Classements 2018 des meilleurs cabinets d'avocats en France
Me Dominique Dumas conseille les Cédants de VIVETIC l’un des pionniers du BPO et des centres d’appels à Madagascar (plus de 1700 salariés sur 3 sites de production). Octobre 2017.
Dominique Dumas vient de rejoindre le département Corporate M&A du cabinet d'affaires Courtois Lebel. Elle intervient sur tous les aspects du droit des affaires et notamment en droit des sociétés, avec une forte spécialisation sur les fusions-acquisitions, les levées de fonds, les LBO, les OBO et les joint-ventures. Septembre 2017.
Courtois Lebel considéré comme un cabinet à forte notoriété dans ce domaine.
Courtois Lebel reconnu comme un cabinet à forte notoriété.
Si la géolocalisation des véhicules des flottes peut être négociée en fonction de l'activité de l'entreprise, celle-ci doit garantir la vie privée des conducteurs. Or, l'arrivée sur le marché des voitures connectées va mettre leurs utilisateurs un peu plus sous surveillance. Dilemme? - Novembre 2017
La Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu public le 6 novembre 2017 son avis n°17-10 du 21 septembre 2017 sur les conditions d’octroi des remises de fin d’année (« RFA »).
La responsabilité des sociétés mères en matière de vigilance, la régulation économique des marchés, les atteintes à la concurrence sont tous des sujets d’actualité qui occupent aujourd’hui les entreprises françaises, européennes et les groupes internationaux.